Concours BonDébut de la Banque Scotia


Règlement officiel du concours

En participant au concours BonDébut de la Banque Scotia (le «concours»), les participants acceptent de se conformer au présent règlement officiel du concours ainsi qu’aux décisions du commanditaire, La Banque de Nouvelle-Écosse (le «commanditaire»), lesquelles sont finales.

PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours débute à 00 h 01 (HE) le 2 avril 2012 et se termine à 23 h 59 (HE) le 31 mars 2013 (la «période du concours»).

COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT REQUIS. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Pour participer à ce concours, vous devez vous inscrire en ligne par l’intermédiaire de l’un des sites ci-dessous :

  • bondebut.banquescotia.com/pbdna
  • bondebut.banquescotia.com/bdg
  • bondebut.banquescotia.com/grandprix
  • bondebut.banquescotia.com/concoursbd

 

Après avoir rempli la formule d’inscription sur l’un des sites indiqués ci-dessus, les participants seront automatiquement inscrits au «concours BonDébut de la Banque Scotia*». Limite de un (1) bulletin de participation par personne. Pour être admissibles, les bulletins de participation doivent être reçus pendant la période du concours. Les participants qui n’auront pas été déclarés gagnants après chaque période de tirage pourront participer au tirage subséquent.

 

QUI PEUT PARTICIPER

Ce concours est ouvert à toute personne résidant légalement au Canada et ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence, à la date de début du concours. Sont exclus du concours les employés, mandataires et représentants du commanditaire, de Aimia, de Xerox Canada Ltd., de Rapp et de toutes les autres filiales du commanditaire liés au concours, ou toutes les autres personnes liées à la tenue de ce concours ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, soeurs, enfants), leur conjoint de droit ou de fait, de même que les personnes vivant sous leur toit.

 

LES PRIX

Au total, cinq (5) prix (le «prix»), consistant en un chèque de un mille dollars (1 000 $ CA) libellé au nom du participant déclaré gagnant, sera attribué.

  • Les gagnants peuvent refuser leur prix pour quelque raison que ce soit.
  • Les prix doivent être acceptés tels quels et ils ne sont pas transférables.
  • Si un gagnant ne peut accepter son prix ou s’il refuse son prix, aucune compensation ni aucune substitution de prix ne sera offerte.

 

Limite d’un (1) seul prix par participant

TIRAGES DU CONCOURS

Cinq (5) tirages au sort seront effectués aux dates indiquées ci-dessous dans les locaux de l’agence du commanditaire situés au 2845, boulevard Matheson Est, Mississauga (Ontario), L4W 5K2, parmi tous les bulletins de participation reçus pendant la période du concours jusqu’à la date de chacun des tirages :

Tirages

Date des tirages

Nombre de prix

1

18 juin 2012

1

2

10 septembre 2012

1

3

19 novembre 2012

1

4

28 janvier 2013

1

5

8 avril 2013

1

 

Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus durant la période du concours.

COMMENT GAGNER

Chaque participant sélectionné devra répondre correctement, sans aide et dans un délai fixé, à une question réglementaire d’arithmétique. Les participants sélectionnés seront contactés par téléphone par un représentant du commanditaire afin de prendre les dispositions nécessaires pour poser la question réglementaire. Les dispositions pour la remise du prix seront prises avec le participant une fois qu’il aura répondu correctement à la question réglementaire.

Si un participant sélectionné ne peut être joint par téléphone par le commanditaire dans les trois (3) jours suivant la date du tirage ou si, pour toute autre raison, le prix ne peut être attribué, un autre participant sera sélectionné au hasard jusqu’à ce que tous les prix aient été attribués.

Les participants sélectionnés devront signer et retourner la formule de déclaration et de décharge type du commanditaire, qui vise notamment à autoriser le commanditaire ainsi que ses mandataires à publier et à utiliser en tout temps leur nom, leur adresse (uniquement le nom de la ville et de la province) et/ou leur image, leur rendu, leur portrait ou leur photographie à des fins publicitaires et sans autre forme de rétribution. Le commanditaire devra avoir reçu la formule de déclaration et de décharge au plus tard le troisième (3e) jour ouvrable suivant la date à laquelle les participants sélectionnés ont été contactés pour la première fois par celui-ci. Les participants enverront par la poste, ledit document à l’agence administrant le concours à l’adresse Concours BonDébut de la Banque Scotia, a/s de Aimia, 2845, boulevard Matheson Est, Mississauga (Ontario), L4W 5K2, ou par télécopieur au 905-214-8693.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le commanditaire s’engage à respecter le droit à la confidentialité des participants. Tout renseignement personnel recueilli dans le cadre de ce concours sera utilisé en respectant scrupuleusement les politiques de confidentialité du Groupe Banque Scotia. Le commanditaire ne vendra pas les renseignements recueillis pour ce concours à une tierce partie.
À moins que le participant n’ait donné son consentement en cochant la case d’acceptation de la formule d’inscription au concours, pour recevoir de l’information sur les produits et services des membres du Groupe Banque Scotia, le commanditaire utilisera les renseignements recueillis uniquement aux fins de la gestion et de l’administration de ce concours.

RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Tout litige portant sur le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être porté à l’attention de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec aux fins de décision. Par ailleurs, tout litige concernant la remise d’un prix peut être soumis à la Régie dans l’unique but d’aider les parties à parvenir à une entente.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Le commanditaire ne peut être tenu responsable de toute erreur humaine ou défaillance informatique dans la sélection d’un participant ou l’attribution d’un prix.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier, de terminer ou de suspendre le présent concours, en totalité ou en partie, si ce dernier ne peut se dérouler comme prévu initialement, en raison de corruption, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de virus, de bogue ou de toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire et qui, selon lui, aurait pour effet de compromettre l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le bon déroulement du concours.

Les bulletins de participation au concours sont soumis à la vérification du commanditaire. Tout bulletin de participation qui, selon le commanditaire, est falsifié, incomplet, endommagé ou qui ne permet pas au commanditaire d’identifier correctement le participant sera automatiquement rejeté et le participant sera disqualifié.

Le commanditaire ne peut être tenu responsable des bulletins de participation en retard, perdus, illisibles, incomplets ou détruits et tous ces bulletins, y compris ceux dont le support ou les données ont été falsifiés ou trafiqués, sont nuls. Le commanditaire décline également toute responsabilité en cas de saisie erronée ou inexacte de l’information, de défaillance technique, d’erreur humaine ou mécanique, d’erreur d’impression, de perte, de retard ou de brouillage des données ou des transmissions, de filtrage actif ou passif quelle qu’en soit la nature ou d’omission, d’interruption, d’effacement, de défectuosité ou de défaillance attribuable aux communications par téléphone, par ordinateur ou par réseau, aux systèmes informatiques, aux logiciels ou à toute combinaison de ces derniers. En outre, le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout problème technique ou le trafic sur Internet ou sur tout autre site Web, ou toute combinaison des cas mentionnés ci-dessus, y compris, sans limitation, la responsabilité de dommages matériels à l’ordinateur du participant ou à tout ordinateur utilisé pour télécharger tout matériel sur le site du concours.

Toute personne qui participe ou essaie de participer au concours d’une manière déloyale envers les autres participants sera automatiquement disqualifiée et pourrait être poursuivie devant les autorités compétentes. Toute utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement un bulletin de participation à ce concours est interdite. Toute personne qui fait usage de ces moyens ou tenterait d’en faire usage pour participer sera disqualifiée. Toute tentative par qui que ce soit d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris la poursuite criminelle. Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement ou aurait soumis un nombre de bulletins de participation supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée tout comme l’ensemble de ses bulletins déjà soumis. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide entraînera la disqualification des bulletins. Le multipostage de la même adresse de courriel entraînera également la disqualification des bulletins.

En participant à ce concours, les gagnants dégagent le commanditaire, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, représentants et mandataires de toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour les dommages de quelque nature que ce soit liés aux prix remis dans le cadre du concours.

Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur d’écriture ou erreur typographique qui se serait glissée dans le matériel promotionnel ou dans le présent règlement officiel.

Ce concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux et provinciaux ainsi qu’aux règlements municipaux. Il est nul là où la loi l’interdit.